Contrats

Des accords numériques entre personnes, signés avec de la vraie cryptographie. Rédigez les termes à partir d'un modèle ou apportez votre propre fichier ; chaque partie signe avec ses clés personnelles, sur son propre appareil, et le texte signé ne peut plus jamais être remplacé.

Comment ça marche

1Le créateur choisit le type de contrat — service, vente, location, prêt ou document personnel — et désigne l'autre partie.
2Les termes partent d'un modèle déjà rempli avec ce que la plateforme sait et se modifient dans l'éditeur intégré — ou le créateur joint son propre fichier. Le créateur relit le texte final et signe.
3L'autre partie reçoit une notification, lit les termes et cosigne. Les deux signatures sont faites avec des clés PGP personnelles, sur l'appareil de chacun — les clés n'atteignent jamais le serveur.
4Le travail se déroule selon les termes convenus.
5Chaque partie marque indépendamment le contrat comme terminé et évalue l'autre. Le contrat n'est clos que lorsque les deux ont confirmé.

Où vit le texte

Le texte rédigé dans l'éditeur est chiffré dans votre navigateur pour les deux parties et pour l'arbitre, s'il y en a un : la plateforme conserve un texte chiffré qu'elle ne peut pas lire, et l'autre partie l'ouvre avec sa propre clé avant de signer. Le titre, les parties et les annonces liées restent visibles pour la plateforme. Vous pouvez aussi marquer un contrat comme ouvert : son texte est alors conservé lisible, pour les accords qui ne sont pas confidentiels, et ce choix fait partie de ce que les deux parties signent. Un fichier que vous joignez ne quitte jamais votre appareil : seule son empreinte de 64 caractères est conservée, suffisante pour prouver plus tard que c'est exactement ce fichier qui a été signé et jamais suffisante pour le reconstituer. Dans tous les cas, les signatures couvrent l'empreinte.

Des modèles qui se remplissent seuls

Les modèles de vente, de location, de service et de prêt existent en six langues. Une vente nomme l'article, le prix, le paiement et la remise ; une location reprend la période et le loyer de la réservation. Chaque partie est désignée par son nom affiché et l'identifiant permanent de son compte — un nom peut changer, le compte non.

Lié à de vraies affaires

Un contrat peut désigner une annonce du marché ou un bien immobilier comme son objet. Le bouton Acheter de toute annonce lance un contrat avec le vendeur, l'article et le modèle de vente déjà remplis. Quand une vente est conclue, l'annonce se ferme automatiquement ; une location la laisse active.

Vous saurez quand signer

Un contrat qui vous est envoyé arrive sous forme de notification qui y mène directement, et la tuile Contrats du menu compte ceux qui attendent votre signature. Le créateur est prévenu dès que le contrat entre en vigueur.

Preuve prête pour le tribunal

Tout contrat s'exporte en un dossier contenant ses données, les deux signatures PGP, un horodatage ancré dans Bitcoin et les instructions de vérification — la preuve indépendante que l'accord existait et a été signé à ce moment-là.

Si quelque chose tourne mal

Chaque partie peut lancer un arbitrage : un arbitre choisi rejoint une discussion privée avec les deux parties, examine les preuves et rend un verdict. Les arbitres ont des profils publics aux statistiques transparentes, et les litiges non résolus peuvent être portés devant un centre d'arbitrage institutionnel puis, en dernier ressort, devant la justice.

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