Accord de peering du mesh

Cet accord régit le transit libre que les nœuds du mesh Parahub se donnent mutuellement et donnent à leurs invités. Il est distinct de la licence logicielle du firmware (MIT) et des conditions d'utilisation de la plateforme.

Les sections 1 à 4 et le glossaire ci-dessous constituent le Pico Peering Agreement v1.0, maintenu par des bénévoles sur picopeer.net et reproduit à l'identique. La section 5 contient les amendements locaux de Parahub, comme le prévoit le modèle du PPA.

Pico Peering Agreement v1.0

Préambule

Il existe à présent de nombreux réseaux communautaires, mais ils sont séparés géographiquement et ne forment pas un réseau cohérent. Ce document est une tentative de connecter ces îles-réseaux en fournissant le prototype minimal d'un accord d'échange entre opérateurs de noeuds individuels du réseau le Pico Peering Agreement (PPA).

Le PPA est un moyen de formaliser l'interaction entre deux pairs. Les opérateurs de noeuds en réseau affirment leur propriété en déclarant leur volonté de donner le libre échange des données au travers de leurs réseaux.

Le PPA est maintenu à picopeer.net par un groupe de bénévoles issu du monde entier. Son intention est d'être utilisé comme modèle pour d'autres documents et licenses de peering à petite échelle.

1. Transit libre

• L'opérateur accepte de fournir un transit libre à travers son réseau libre.
• L'opérateur accepte de ne pas modifier ni intéférer avec les données qui transitent par son réseau libre.

2. Communication ouverte

• L'opérateur accepte de publier les informations nécessaires à l'établissement du peering.
• Cette information sera publiée sous une licence libre.
• L'opérateur s'engage à être contactable et fournira au-moins une adresse de courriel.

3. Aucune garantie

• Il n'y a aucune garantie du niveau de service.
• Le service est fourni "en l'état", sans aucune garantie ou responsabilité d'aucune sorte.
• Le service peut être réduit ou terminé à tout moment sans notice préalable.

4. Conditions d'utilisation

• L'opérateur se réserve le droit d'établir une "politique d'usage acceptable".
• Celle-ci peut comporter, ou pas, des informations relatives à d'éventuels services additionnels fourni (en sus de l'accès normal)
• L'opérateur est libre de formuler cette politique tant qu'elle ne contredit pas les points 1 à 3 du présent contrat (voir point 5)

5. Amendements locaux

Pour les nœuds du mesh Parahub, cette section est complétée comme suit. Elle ne modifie pas les points 1 à 4 : chaque service ou limite ci-dessous est introduit au titre du point 4 (Conditions d'utilisation / Services additionnels) et, lorsqu'il restreint le Service, au titre du point 3 (le droit de l'opérateur de le réduire ou de le retirer).

• 5.1 Services additionnels. Au-delà du Transit libre, les nœuds Bumblebee de Parahub peuvent fournir aux invités le DHCP, le DNS chiffré (DoH — résolu localement, avec Cloudflare / Google uniquement en repli amont), l'isolation des invités, une gestion du trafic best-effort et une sortie internet par tunnel VPN. Chacun est un "Service additionnel" au sens du point 4 et des définitions — offert en sus du Transit libre du point 1, sans s'y substituer.
• 5.2 Gestion du trafic (neutralité du net). Toute limitation de débit est best-effort, neutre quant au contenu, et appliquée uniquement pour la stabilité du réseau et un partage équitable des ressources, conformément au Regulation (EU) 2015/2120 relatif à l'accès à un internet ouvert. Il s'agit d'une mesure de gestion au titre du point 3, et non d'une interférence avec le contenu des données au titre du point 1.
• 5.3 Capacité payante. Le palier de base de l'accès invité est fourni gratuitement et constitue du Transit libre au sens du point 1. Le débit au-delà de ce palier gratuit peut être proposé comme Service additionnel optionnel, acquis séparément (par exemple, via Lightning) ; facturer cette capacité optionnelle ne revient pas à facturer le Transit libre.
• 5.4 Usage acceptable. Les invités ne doivent pas utiliser le réseau pour des activités illégales, des attaques réseau ou des abus. Conformément au point 3, l'accès peut être réduit ou retiré à tout moment sans préavis.
• 5.5 Sortie / simple transport. Le trafic des invités sort vers l'internet ouvert depuis l'adresse IP d'une passerelle VPN — par défaut une passerelle Parahub dont la sortie est elle-même assurée par un fournisseur VPN commercial situé au Portugal, ou un compte VPN que le propriétaire du nœud a configuré directement sur le nœud — et jamais depuis l'adresse IP publique du propriétaire d'un nœud. Le tunnel chiffré traverse la ligne d'accès du propriétaire, mais celui-ci n'est pas à l'origine de ce trafic, n'en choisit pas le destinataire et ne le modifie pas ; il agit donc uniquement comme intermédiaire de «simples transporte» au sens de l'article 14 du Decreto-Lei 7/2004 (transposant la Directive 2000/31/EC) et de l'article 4 du Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act). Si le tunnel propre au nœud est indisponible, son trafic invité peut traverser la mesh et sortir par le tunnel d'un autre nœud ; si ni tunnel ni passerelle mesh ne sont joignables, le trafic invité est isolé (sans internet).
• 5.6 L'Association. Parahub — Associação (NIPC 519 190 904) publie et maintient ces amendements et exploite la sortie VPN partagée. À l'égard de cette sortie, elle agit elle aussi comme simple transport au titre des instruments cités au point 5.5, et répondra aux demandes légales et aux notifications d'abus adressées à l'exploitant de la sortie conformément aux articles 12 à 13 du Decreto-Lei 7/2004. Dans toute la mesure permise par le droit impératif applicable, l'Association n'est pas partie au trafic de transit des invités ou des nœuds et n'en assume aucune responsabilité.
• 5.7 Protection des données. Les nœuds envoient un heartbeat périodique contenant des données techniques et réseau : identifiants matériels et MAC, clés du nœud, version du micrologiciel, état de la connexion et compteurs de trafic et — depuis le nœud qui termine le réseau invité — les baux DHCP actuels des invités (adresse WiFi (MAC), IP locale et nom sous lequel l'appareil s'annonce). Ces baux sont ce qui permet d'appliquer un pass pleine vitesse au bon appareil ; ils ne sont conservés qu'en tant qu'état courant, chaque heartbeat remplaçant l'instantané précédent, et ne sont pas accumulés en historique. Le trafic des invités lui-même n'est ni inspecté ni journalisé. L'emplacement d'un nœud ne peut apparaître sur la carte de couverture publique qu'avec le consentement du propriétaire, et le propriétaire n'y est nommé que sur choix exprès. L'Association, en tant qu'opératrice de la sortie, traite le minimum de métadonnées de connexion nécessaires au service. Le traitement respecte le Regulation (EU) 2016/679 (RGPD) ; les rôles de responsable de traitement, les durées de conservation et la position en matière de journalisation sont exposés dans la Politique de confidentialité de Parahub, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
• 5.8 Fonctionnement à but non lucratif. La mesh est exploitée par une association à but non lucratif sur une base communautaire, afin de donner et de soutenir le transit libre. Les services additionnels existent pour protéger et entretenir le réseau. Le palier de base de l'accès invité est gratuit, et la pleine vitesse peut aussi s'obtenir sans payer ; lorsque la capacité optionnelle au-delà du palier gratuit est payée (5.3), le paiement est reçu par l'Association et va à l'infrastructure partagée. L'Association ne prélève aucune part du transit ni aucun pourcentage sur ce qui passe par la mesh.
• 5.9 Droit applicable et portée. Le présent accord est régi par le droit portugais, et les tribunaux portugais sont compétents — sans préjudice de toute protection impérative ou juridiction dont un consommateur pourrait bénéficier en vertu de son droit local. Le point 5.5 décrit l'architecture du réseau et la situation juridique des nœuds exploités au Portugal ; il ne constitue pas une garantie d'un régime de responsabilité particulier pour les nœuds exploités ailleurs, dont les opérateurs restent soumis à leur droit local.
• 5.10 Limitation et divisibilité. Les exclusions de garantie et de responsabilité prévues au point 3 ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit impératif applicable — y compris les règles de protection des consommateurs, le régime des clauses contractuelles générales (Decreto-Lei 446/85) et l'article 809 du Code civil. Si une disposition de la présente section est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
• 5.11 Acceptation et gestion des versions. Ce document fait l'objet d'un versionnage ; les modifications substantielles sont publiées avant leur entrée en vigueur. Le flashage du firmware du mesh Parahub et l'exploitation d'un nœud sur le mesh valent acceptation par l'opérateur de la version en vigueur. Tant que ce document porte la mention "pas encore en vigueur", aucune acceptation n'est demandée et rien dans celui-ci n'engage l'opérateur d'un nœud.

Glossaire

• Opérateur — celui qui a le droit d'opérer l'équipement du noeud du réseau et de donner une quelconque partie de ses fonctionnalités au réseau libre
• Transit — l'échange de données en provenance, à destination, ou au travers du réseau
• Libre transit — signifie que l'opérateur maintiendra la gratuité du transit et ne modifiera pas les données
• Réseau libre — c'est la somme des équipements physiques interconnectés et des logiciels, dont le libre transit a été donné par les opérateurs de ces ressources au réseau libre
• Le service — il est fait du libre transit et des services additionnels
• Services additionnels — dans les termes du PPA, il s'agit de tout ce qui est fourni en sus du libre transit. Par exemple, la provision d'un serveur DHCP, un serveur Web ou un serveur de courriel

Le PPA en pratique

Le PPA devra être implémenté suivant les standards établis dans la communauté des noeuds du réseau sous forme de données lisibles de sorte à faciliter l'interconnexion automatique des noeuds.

Les sections 1 à 4 et les définitions sont le Pico Peering Agreement v1.0, publié sous CC0 (domaine public) et reproduit de picopeer.net à l'identique (orthographe d'origine conservée). La section 5 (amendements locaux) est © Parahub — Associação (NIPC 519 190 904).