Conditions d'utilisation de l'instance Parahub

1. À propos du Service Parahub

Parahub est une plateforme logicielle décentralisée, fédérée et open source exploitée par Parahub - Associação (NIPC 519046161), une association de droit privé à but non lucratif de portée internationale basée au Portugal. La plateforme est conçue pour la coopération directe, l'échange, les communications et l'entraide entre utilisateurs. Ce Service est l'une des instances (nœuds) indépendantes du réseau Parahub. L'Opérateur fournit l'accès aux fonctionnalités de cette instance. La plateforme ne détient, ne stocke ni ne gère jamais les fonds des utilisateurs et n'agit pas en tant qu'intermédiaire financier. L'Association est régie par ses Statuts (Estatutos), disponibles sur la page /estatutos.

2. Acceptation du Manifeste, du Code de conduite et des Estatutos

• En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepte pleinement les principes énoncés dans le Manifeste Parahub.
• L'Utilisateur accepte de se conformer au Code de conduite Parahub dans toutes ses interactions via le Service.
• L'Utilisateur reconnaît l'existence des Statuts de l'Association (Estatutos), qui définissent le cadre juridique, la gouvernance et les objectifs de l'Association Parahub.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

Vos clés, votre responsabilité

L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de la création, du stockage sécurisé et de l'utilisation de ses clés cryptographiques (par exemple, PGP). L'Opérateur ne demande jamais ni n'a accès aux clés privées de l'Utilisateur. La perte d'une clé privée peut entraîner une perte irréversible d'accès à certaines fonctionnalités ou données signées avec cette clé.

Confiance dans les signatures électroniques (Signatures numériques/PGP)

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les actions confirmées par sa signature cryptographique (par exemple, PGP) au sein du Service représentent son intention et peuvent avoir des conséquences juridiques ou de réputation selon les règles du système Parahub et les accords entre utilisateurs.

Contenu et interactions

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tout le contenu qu'il publie, transmet ou reçoit via le Service, ainsi que de toutes ses interactions avec d'autres utilisateurs.

Conformité légale

L'Utilisateur accepte d'utiliser le Service en stricte conformité avec les lois applicables de sa juridiction et de la juridiction de l'Opérateur.

Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès au Service.

4. Exclusion de garanties et responsabilité de l'Opérateur

Service 'EN L'ÉTAT'

Le Service est fourni 'en l'état' et 'selon disponibilité'. L'Opérateur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le Service, y compris mais sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à des fins particulières, de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

AUCUNE RESPONSABILITÉ DE L'OPÉRATEUR

• L'Opérateur n'est pas responsable pour tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, les dommages à la réputation, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
• L'Opérateur n'est pas partie aux transactions, accords ou litiges entre les Utilisateurs du Service. Toute la responsabilité de la conclusion, de l'exécution et de la résolution des litiges transactionnels incombe exclusivement aux Utilisateurs.
• L'Opérateur ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu créé par les Utilisateurs, sa légalité, son exactitude ou sa fiabilité.
• L'Opérateur n'est pas responsable des actions ou inactions d'autres Utilisateurs du Service.
• L'Opérateur n'est pas responsable du fonctionnement des services externes intégrés à Parahub (par exemple, Matrix, Lightning Network, Gitea) s'ils sont gérés par des tiers.

Responsabilité maximale

Si, malgré ce qui précède, il est déterminé que l'Opérateur a une responsabilité quelconque, le montant total de cette responsabilité ne peut excéder le montant symbolique de 1 (un) euro ou le montant minimum autorisé par la loi.

5. Droits de l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis.
• Établir des pratiques générales et des limites d'utilisation du Service.
• Supprimer ou refuser de publier tout contenu à sa discrétion, en particulier en cas de violation de cet Accord, du Manifeste ou du Code de conduite.
• Suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Service pour violation de cet Accord, du Manifeste, du Code de conduite ou pour d'autres raisons valables.

6. Modifications de l'Accord

L'Opérateur peut modifier cet Accord à tout moment. La nouvelle version de l'Accord prend effet dès sa publication sur le Service, sauf indication contraire. L'utilisation continue du Service après les modifications signifie l'accord complet de l'Utilisateur avec la nouvelle version de l'Accord.

7. Loi applicable et résolution des litiges

Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois du Portugal. Tous les litiges découlant de ou en relation avec cet Accord seront résolus par négociation. Si aucun accord ne peut être atteint, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de l'Opérateur.

8. Informations de contact

Pour toutes questions relatives à cet Accord, veuillez nous contacter : legal@parahub.io